Règlement intérieur de l'association LOCAJET

Club Motonautique Locajet

 

Article 1: OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives au bon fonctionnement de l'association.

Article 2: HORAIRE

La base de location est ouverte toute l'année en fonction des marées et du temps.

Hors saison (mi-novembre, mi-mars), elle est joignable par téléphone et les mises à l'eau se font ponctuellement.

En saison (mi-mars, mi-novembre), elle est matérialisée par une cabane située sur la plage ouverte de 10h à 19h. Toutefois en fonction des marées, elle peut être ouverte à partir de 7h30 jusqu'au coucher du soleil.

Article 3: COMPORTEMENT

Dans le cas où la conduite d'un client serait, à l'avis du responsable de la base, considérée comme nuisible au bon déroulement de la sortie en VNM, ou si le client refuse de se soumettre au code de bonne conduite, ou se conduit d'une manière offensante, la responsable de base aura le droit de refuser la location.

Tout matériel détérioré ou cassé par un client sera intégralement remboursé par lui. Toute somme due doit être réglée avant que le client ne quitte la base de location.

Article 4: HYGIENE

Il est interdit de fumer à l'intérieur de la cabane ou sur les VNM. Il est interdit de se présenter en tant que client en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.

Tout accident corporel, ou/et matériel, quelle qu'en soit la gravité, doit être immédiatement porté à la connaissance de la responsable de base du site d'acceuil. La pratique du VNM impose une bonne condition physique.

Article 5: SECURITE

La pratique de VNM se fait en toute sécurité en respectant certaines règles:

* Port de gilet de sécurité

* Port d'une lampe flash par personne

* La présence du contrat de location

* La présence de papier du VNM et du pilote

* La présence d'un moyen de communication.

La pratique de VNM dans les zones interdites définies par le centre de location, est interdite.

En cas de retournement de la machine lors de la navigation, je respect le sens de retournement du constructeur pour la remettre à l'endroit et j'attends 5 minutes avant de la redémarrer afin que l'huile redescende dans le moteur. La remise à l'endroit de la machine doit se faire le plus rapidement possible.

Article 6: PROCEDURES D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT

En cas d'accident en mer:

Pour un client avec permis, appeler le numéro de téléphone qui figure sur le contrat de location, une personne vous indiquera la conduite à tenir.

Pour un client sans permis, le moniteur gère la situation en fonction du cas présent.

En cas d'accident à terre:

La personne peut se déplacer jusqu'à la cabanne, et la responsable de base se charge de la conduite à appliquer.

La personne ne peut se déplacer, dans ce cas la responsable de base se déplace et fait appel aux pompiers ou au poste de secours de la plage.

Article 7: ASSURANCE

L'aasociation Locajet a souscrit une assurance par le biais de la FFM qui garantit les conséquences pécuniaires de le responsabilité civile et la garantie défence et recours de la FFM et du club Locajet qui lui est affilié au titre notamment des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait:

* De l'organisation de compétitions, raids, rallyes et toutes manifestaions publiques ou privées ayant un rapport direct avec les activités motonautiques

* L'organisation des déplacements et des entraînements liés aux compétitions, raids ou rallyes

* L'organisation de la formation aux sports motonautiques (école de pilotage, stages...)

* La participation à des salons, à des manifestations économiques, culturelles, touristiques et récréatives

* La participation à des actions publicitaires et commerciales

* Des missions d'information conseil, de préconisation, d'organisation ou d'assistance technique, de promotion des activités motonautiques

* La commercialisation de tout produit à but promotionnel lié aux activités motonautiques

Article 8: COMPORTEMENT

Le non-respect du présent règlement par une tierce personne adhérente à l'association Locajet ne saurait en aucun cas entrainer une quelconque responsabilité de l'association vis-à-vis de qui que ce soit, étant entendu que toute infraction sera sanctionnée et considérée à la charge totale de la personne concernée. La sanction pour non-respect du règlement pourra amener Locajet à ne pas reconduire l'adhésion l'année suivante et même à la suspendre immédiatement s'il s'agit de sécurité.

Le présent règlement intérieur adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 Avril 2014 sera annexé aux status de l'association et déposé à la direction départementale de la cohésion sociale.

Le présent règlement sera également communiqué à tout nouvel adhérent lors de son entrée à l'association.

Article 9: CODE DE BONNE CONDUITE

Je respecte la règlementation maritime et les règlementations locales

Dans le port, je navigue au ralenti moteur. Je ne touche pas à l'accélération.

Je respecte l'environnement

Je partage la mer

Je navigue responsable

Je respecte le matériel mis à ma disposition

Je navigue avec tout le matériel de sécurité

En slalom:

Je respecte le sens et le tracé du circuit

Je ne double que dans les lignes droites ou le double slalom

Au départ et à l'arrivée de la mise à l'eau je coupe les gaz.

 

 

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